Les Subventions et les Prêts Publics

L'Eco-Prêt à taux Zéro
Le crédit d’impôt
La TVA réduite
Le aides collectives locales
Les primes de l’ANAH
Les aides des organismmes sociaux
Les primes et aides financières en bref

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie des logements existants afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990. L'obtention de l'éco-prêt à taux zéro n'est possible que si un ensemble de travaux sont mis en oeuvre par un professionnel et apportent une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement.
Découvrez le fonctionnement de l'ECO-PRET A TAUX ZERO

- Renseignez-vous auprès de votre distributeur de fioul domestique habituel, de votre installateur ou sur les sites Internet :
www.ademe.fr
www.developpement-durable.gouv.fr/

Le crédit d’impôt

Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures en faveur des équipements fioul domestique économes en énergie.

Si vous modernisez votre installation de chauffage, vous pouvez profiter du crédit d’impôts suivant :
- 15 % pour l’acquisition d’une chaudière très basse consommation dite "à condensation",
- 50 % pour l’acquisition d’équipements utilisant une énergie renouvelable solaire.


Ces dispositions fiscales nouvelles s’appliquent depuis le 1er janvier 2009. Pour plus d’information :
- Ouvrir la brochure Tout Savoir sur le Credit d'Impot 2011.(format PDF)
- Contactez votre centre des impôts
- Renseignez-vous auprès de votre distributeur de fioul domestique habituel, de votre installateur ou sur les sites Internet : www.ademe.fr www.developpement-durable.gouv.fr/

Haut de page

Les aides des collectivités locales

Le recours à l’énergie solaire peut vous faire bénéficier d’aides spécifiques des collectivités territoriales (la plupart des régions, et certains départements).

Les primes de l’ANAH

Sous certaines conditions, les travaux de rénovation du chauffage dans les logements de plus de 15 ans bénéficient d’une aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

De plus, si les conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier d’une prime ANAH complémentaire de 900€ pour l’installation d’une chaudière fioul domestique condensation et jusqu’à 1 800€ pour l’installation d’un système solaire combiné. Pour en savoir plus : www.anah.fr

Haut de page

Les aides des organismes sociaux

L’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier est disponible sur le site internet : http://www.logement.gouv.fr rubrique “ Les informations pratiques ”.

Aide personnalisee au logement (APL)
L’APL permet aux accédants à la propriété d’alléger la charge du prêt et la charge des loyers pour les locataires. Pour en bénéficier, il faut contacter les Caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole.

L'allocation logement (AL)
L’AL est attribuée sous certaines conditions de ressources par les Caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Elle se subdivise en 2 types d’aides : - L’Allocation Logement Familiale (ALF) est une allocation destinée à aider les familles et les jeunes couples à payer leur loyer s'ils sont locataires, les remboursements mensuels d'emprunt contractés pour l'achat d'un logement ou des travaux s'ils sont propriétaires. 

L’Allocation Logement Sociale (ALS)
L'ALS est une aide disponible si l'intéressé ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l’ALF ou de l'APL.


  

Haut de page

Les primes et aides financières en bref

* Sous conditions d’attribution. Se renseigner dans sa région.

Renseignez-vous auprès de votre distributeur de fioul domestique, de votre installateur ou sur :
www.ademe.fr
www.developpement-durable.gouv.fr

Haut de page